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Prestations en application d’ici la fin de cette année (2009) - Prestations devant être développées d’ici 2012
- Prestations complémentaires
Prestations en application d’ici la fin de cette année (2009):
- Impôts en ligne: les particuliers peuvent effectuer en ligne une demande de modification de leurs acomptes provisionnels. Ils auront la possibilité, courant le 1er trimestre 2010, de saisir leur déclaration et d'établir en ligne les demandes de délais de paiement.
- Impôt à la source: les employeurs peuvent remplir ou établir les attestations en ligne (par téléchargement). Ils peuvent aussi annoncer l’arrivée d'un employé, remplir des formulaires ou annoncer un changement de situation.
- Autorisation de manifestation: quiconque a la possibilité de déposer en ligne une demande d'autorisation pour organiser une manifestation festive.
- Guichet cadastre: cette prestation permet l'achat de plans cadastraux et leur paiement en ligne directement par carte bancaire.
- Facture Express: cette prestation (en phase pilote) assure aux fournisseurs de l'Etat, dans le domaine du bâtiment, une importante réduction du temps de traitement et de paiement de leurs factures.
